La presse relaie unanimement les inquiétudes croissantes de la mise en oeuvre de l'application STOP-COVID alors même que l'épidémie arrive au stade de baisse dans la majeure partie des régions françaises. La CNIL a donné son accord mardi dernier considérant que l'application respecte les différentes dispositions législatives relatives à la protection de la vie privée, à savoir : anonymat et volontariat des utilisateurs. Le...

Membre du CNB, Maître Sophie Ferry-Bouillon a participé à l'e-débat organisé par le CNB avec plusieurs avocats et Monsieur Henri Verdier, ambassadeur du numérique. A travers ce vif échange, les principales questions relatives à la défense de la liberté individuelle et de la vie privée ont été soulevées.  Le gouvernement indique d'ores et déjà que le traçage reposera sur le volontariat, l'anonymat des données, et...

  Certains de vos salariés ont été placé en arrêt maladie, soit parce qu’ils doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d'une personne vulnérable. Une modification importante va intervenir à compter du 1er Mai faisant évoluer leur situation dans l’hypothèse où ces salaries ne sont toujours pas dans...

Retrouvez notre article Le droit face à l'urgence sanitaire note de Filor Avocats Sur le même sujet: Déclaration de TVA de mars et avril 2020 : quelques...

Alors qu'il ne connaît pas la mer, ce Vosgien va  traverser le Pacifique Sud à la rame, en solitaire, sans aucune assistance et sans escale. 12 000 kms d'affrontement des éléments marins dans des conditions de survie absolue ! C'est un défi encore jamais réalisé dans le but clairement énoncé de réveiller les consciences sur la problématique des réfugiés climatiques abandonnés à leur triste sort face à une Nature de plus en...

En dehors de toute polémique sur les propositions du gouvernement, Maître Sophie Ferry-Bouillon rappelle la nécessité de libérer la parole, et constate qu'aujourd'hui les femmes commencent à oser parler. La brèche est ouverte, ces mesures vont dans le bon sens car elles concernent tant les  victimes de violences conjugales que  la prise en charge des auteurs. Maître Sophie Ferry-Bouillon constate, du point de vue de sa pratique...

En sa qualité de membre du Conseil national des Barreaux et avocat du Barreau de Nancy, lors des Rencontre CNB de la procédure pénale 2019, Maître Sophie Ferry-Bouillon a animé un atelier intitulé « l’audience dans une procédure captée par le Parquet ». Le débat a porté sur une question essentielle : « La phase de jugement permettant d’ordonner des investigations à décharge ». Une journée de débats très riches...

Sophie Ferry-Bouillon, avocat associée en droit pénal, membre du CNB et présidente de l'ACE Lorraine participe du projet de l’article 57 dans le cadre du projet de Loi de finances 2020. Connaissance prise de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 qui autorise les administrations fiscale et douanière à collecter en masse et exploiter, au moyen de traitements informatisés les données rendues publiques par les...