Le cyber harcèlement est une forme de harcèlement réprimé par l’article 222-33-2 du Code pénal. Pour être caractérisé, il nécessite une répétition. Cependant, la loi n°2018-703 du 3 août 2018 est venue l’élargir en prévoyant le « harcèlement de meute ». Dans ce cas, on réprime les propos ou comportements imposés à une même victime par plusieurs personnes agissant de manière concertée ou à l’instigation de...

Pour la 3ème fois consécutive le cabinet Filor Avocats sera partenaire de l'événement Tedx Mines Nancy qui se déroulera le samedi 18 mai de 13h à 19h à Nancy (Artem). Pour sa 6ème édition, l'équipe du TEDx Mines Nancy propose de vous éclairer de ses "Etincelles d'Inspiration". La conférence TED (Technology, Entertainment and Design) réunit lors de deux rencontres annuelles acteurs et penseurs de ces thématiques, couvrant un...

Le Cabinet Filor forme depuis hier des membres d'un Comité Social et Économique (CSE) à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions de cette nouvelle instance représentative du personnel. Issue de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT, le CSE remplace les représentants élus du personnel dans...

Créée par le Sénat, la MCI répression infractions sexuelles sur mineurs  est  une  mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions. En vidéo, l'audition du 13 mars 2019...

Petit-déjeuner et présentation, le vendredi 15 février, de la loi de finances 2019 et des dernières actualités par le département de Droit fiscal du cabinet Filor...

Jeudi 10 janvier 2019 Dans le cadre de la formation fiscale dispensée par Me BRANCALEONI, co-directeur du module de Droit fiscal au sein du DJCE de Nancy, les étudiants ont réalisé dans les locaux du cabinet FILOR AVOCATS une présentation de l'actualité fiscale. Au menu : Intégration fiscale – Des modifications en profondeur du régime Holding animatrice – La lente évolution des contours de cette notion TVA – Des...

Jusqu’au 1er janvier 2019, en vertu des dispositions  de l’article L. 247 du Livre des Procédures Fiscales (« LPF »), la TVA ne faisait pas partie des impôts ou taxes dont la remise pouvait être accordée par l’Administration fiscale. La loi de finances pour 2019 aménage cette interdiction, mais il est bon de rappeler qu’il s’agit toujours d’une procédure gracieuse, dépendant du bon vouloir de l’Administration (et non...

Le thème principal abordé lors de ces nouvelles rencontres sera comment maîtriser la réforme de la formation professionnelle, à l'issue de la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnelle. Dans un second temps, il y aura un échange sur les dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Pour permettre au plus grand nombre de participer à cet évènement, trois sessions seront organisées...