Sophie Ferry-Bouillon, avocat associée en droit pénal, membre du CNB et présidente de l'ACE Lorraine participe du projet de l’article 57 dans le cadre du projet de Loi de finances 2020. Connaissance prise de l’article 57 du projet de loi de finances pour 2020 qui autorise les administrations fiscale et douanière à collecter en masse et exploiter, au moyen de traitements informatisés les données rendues publiques par les...

Communiqué de presse Le 3 octobre 2019 Une nouvelle Présidente pour l’ACE Grand-Est Lorraine. Une femme à l’honneur : une nouvelle Présidente pour l’ACE Grand-Est Lorraine ! Sophie FERRY-BOUILLON, Avocate en droit pénal, associée du cabinet FILOR et membre du Conseil National des Barreaux, a été élue Présidente de l’ACE Grand Est par les membres de l’ACE régionale. « Les différents Présidents qui se sont...

Le cyber harcèlement est une forme de harcèlement réprimé par l’article 222-33-2 du Code pénal. Pour être caractérisé, il nécessite une répétition. Cependant, la loi n°2018-703 du 3 août 2018 est venue l’élargir en prévoyant le « harcèlement de meute ». Dans ce cas, on réprime les propos ou comportements imposés à une même victime par plusieurs personnes agissant de manière concertée ou à l’instigation de...

Pour la 3ème fois consécutive le cabinet Filor Avocats sera partenaire de l'événement Tedx Mines Nancy qui se déroulera le samedi 18 mai de 13h à 19h à Nancy (Artem). Pour sa 6ème édition, l'équipe du TEDx Mines Nancy propose de vous éclairer de ses "Etincelles d'Inspiration". La conférence TED (Technology, Entertainment and Design) réunit lors de deux rencontres annuelles acteurs et penseurs de ces thématiques, couvrant un...

Le Cabinet Filor forme depuis hier des membres d'un Comité Social et Économique (CSE) à la mise en place, au fonctionnement et aux attributions de cette nouvelle instance représentative du personnel. Issue de la fusion des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT, le CSE remplace les représentants élus du personnel dans...

Créée par le Sénat, la MCI répression infractions sexuelles sur mineurs  est  une  mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions. En vidéo, l'audition du 13 mars 2019...

Petit-déjeuner et présentation, le vendredi 15 février, de la loi de finances 2019 et des dernières actualités par le département de Droit fiscal du cabinet Filor...

Jeudi 10 janvier 2019 Dans le cadre de la formation fiscale dispensée par Me BRANCALEONI, co-directeur du module de Droit fiscal au sein du DJCE de Nancy, les étudiants ont réalisé dans les locaux du cabinet FILOR AVOCATS une présentation de l'actualité fiscale. Au menu : Intégration fiscale – Des modifications en profondeur du régime Holding animatrice – La lente évolution des contours de cette notion TVA – Des...