Droit pénal

Le département « Droit Pénal » est dirigé par Maitre Sophie Ferry, avocat plaideur ; mais aussi conseil pour toutes les situations ou infractions pouvant relever des juridictions pénales ; en particulier en matière de droit de la défense.

Des situations de plus en plus courantes pour une expertise bien particulière : En effet, cette matière juridique est en plein développement et ne doit pas être réduite aux crimes ou délits les plus courants dans l’imaginaire collectif.

Accidents du travail, fraude fiscale, abus de confiance, blanchiment, escroquerie, cyberattaques , harcèlement, conflits d’intérêts, diffamation, vols d’informations, vols de fichiers clients, homicides involontaires, explosion, contrefaçon… autant de situations pour lesquelles il est aujourd’hui impératif de saisir au plus tot un avocat expert pour se défendre ou obtenir réparation.

Stratégie et pugnacité pour assurer une défense optimale : Parce qu’elle est particulièrement attachée au droit de la défense, parce que le droit pénal peut se révéler très complexe et déstabilisant, Sophie Ferry-Bouillon et toute son équipe sauront vous assister pour défendre vos droits avec des qualités et valeurs qui sont bien spécifiques à cette matière qui exige une posture bien particulière. Pugnacité, écoute, stratégie, Sophie Ferry-Bouillon met ses qualités et la technique juridique spécifique du droit pénal au service de votre défense, lors de poursuites ou de répression de toutes sortes d’infractions.

Que vous soyez mis en examen ou prévenu, victime ou témoin, personne physique ou morale (société, institution ou association), le département droit pénal saura vous conseiller, en toute proximité, pour éviter ces situations, et vous accompagner lors des procédures et des enquêtes une fois les faits advenus. Le département prend en charge vos dossiers dans tous les champs du Droit pénal : droit pénal général, Assises, droit pénal des affaires, droit pénal et fiscalité, droit pénal de l’environnement, droit pénal routier et droit pénal international.

Procédures suivies :

Partie civile, victime :

  • Constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel et Cours d’assises (i)
  • Citation directe en cas de contraventions ou délit (i)
  • Dommages et intérêts : évaluation, argumentaire, négociation des indemnisations…
  • Recours devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (i)

Auteurs d’infraction :

  • Garde à vue (i)
  • Modes alternatifs au règlement des litiges : composition pénale (i), médiation pénale (i), comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (i), convention judiciaire d’intérêt public.
  • Enquête/Instruction : interrogatoire, mise en examen, présentation devant le juge, détention provisoire (i)
  • Jugement : comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises (i)
  • Exécution et aménagement des peines (i)

Procédures autres :

  • Conseil de discipline (i)
  • Commissions administratives (i) et disciplinaires
  • Poursuites par les autorités de régulation

Conseil :

  • Analyse des risques pénaux
  • Compliance (i), loi vigilances
  • Lanceurs d’alertes
  • Secrets des affaires
s.ferry@filor-avocats.com

Domaines d’interventions

  • Crime, Délit, Contravention
  • Droit pénal des affaires (Abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment, corruption…)
  • Compliance (Loi Sapin 2 devoir de vigilance…), audit de risque pénal
  • Droit pénal du travail (harcèlement, accidents du travail, travail dissimulé…)
  • Droit pénal fiscal (fraude fiscale, redressement…)
  • Droit pénal de la presse et de l’informatique (cyber-attaque, harcèlement, diffamation…)
  • Droit pénal routier
  • Droit pénal médical
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit pénal des victimes
  • Contentieux de la dispense d’inscription au casier judiciaire
  • Commission de discipline

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Sophie Ferry

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