Droit pénal

Le département Droit Pénal est dirigé par Maitre Sophie Ferry, avocat plaideur pour toutes les situations ou infractions pouvant relever des juridictions pénales ;

Meurtres, assassinat, viol, inceste, agressions sexuelles, séquestration, violences, violences policières, violences conjugales, accidents de la route, accidents du travail, fraude fiscale, abus de confiance, abus de biens social, escroquerie du dirigeant, faux et usages de faux, blanchiment, escroquerie, cyberattaques , harcèlement sexuel, harcèlement moral, conflits d’intérêts, diffamation, vols d’informations, vols de fichiers , homicides involontaires, explosion, contrefaçon, concurrence déloyale … autant de situations pour lesquelles il est aujourd’hui impératif de saisir au plus tôt un avocat expert pour se défendre ou obtenir réparation.

Stratégie et pugnacité pour assurer une défense optimale : Parce qu’elle est particulièrement attachée aux droits de la défense, parce que le droit pénal peut se révéler très complexe et déstabilisant, Sophie Ferry et toute son équipe sauront vous assister pour défendre vos droits avec des qualités et valeurs qui sont bien spécifiques à cette matière qui exige une posture bien particulière.

Sophie Ferry met ses qualités et la technique juridique spécifique du droit pénal au service de votre défense.

Que vous soyez mis en examen ou prévenu, victime ou témoin, personne physique ou morale (société, institution ou association), le département Droit Pénal saura vous conseiller, en toute proximité, pour éviter ces situations, et vous accompagner lors des procédures et des enquêtes une fois les faits advenus. Le département prend en charge vos dossiers dans tous les champs du Droit pénal : droit pénal général, Assises, droit pénal des affaires, droit pénal et fiscalité, droit pénal de l’environnement, droit pénal routier et droit pénal international.

Stratégie et pugnacité pour assurer une défense optimale : Parce qu’elle est particulièrement attachée au droit de la défense, parce que le droit pénal peut se révéler très complexe et déstabilisant, Sophie Ferry et toute son équipe sauront vous assister pour défendre vos droits avec des qualités et valeurs qui sont bien spécifiques à cette matière qui exige une posture bien particulière.

Procédures suivies :

Auteurs d’infraction :

  • Garde à vue
  • Enquête/Instruction : interrogatoire, mise en examen, présentation devant le juge, détention provisoire
  • Jugement : comparution immédiate, tribunal correctionnel, cour d’assises
  • Exécution et aménagement des peines

Partie civile, victime :

  • Constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel et Cours d’assises
  • Citation directe en cas de contraventions ou délit
  • Dommages et intérêts : évaluation, argumentaire, négociation des indemnisations…
  • Recours devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions

Procédures autres :

Conseil de discipline

  • Commissions administratives et disciplinaires
  • Poursuites par les autorités de régulation
  • Composition pénale
  • Médiation pénale
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
  • Convention judiciaire d’intérêt public.

Conseil :

  • Analyse des risques pénaux
  • Compliance , loi vigilances
  • Lanceurs d’alertes
  • Secrets des affaires
s.ferry@filor-avocats.com

Domaines d’interventions

  • Crime, Délit, Contravention
  • Droit pénal des affaires (Abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment, corruption…)
  • Compliance (Loi Sapin 2 devoir de vigilance…), audit de risque pénal
  • Droit pénal du travail (harcèlement, accidents du travail, travail dissimulé…)
  • Droit pénal fiscal (fraude fiscale, redressement…)
  • Droit pénal de la presse et de l’informatique (cyber-attaque, harcèlement, diffamation…)
  • Droit pénal routier
  • Droit pénal médical
  • Droit pénal des mineurs
  • Droit pénal des victimes
  • Contentieux de la dispense d’inscription au casier judiciaire
  • Commission de discipline

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