Evolution de la situation des salariés en arrêt maladie garde d’enfants et personnes vulnérables après le 1er Mai 2020

Certains de vos salariés ont été placé en arrêt maladie, soit parce qu’ils doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d’une personne vulnérable.

Une modification importante va intervenir à compter du 1^er Mai faisant évoluer leur situation dans l’hypothèse où ces salaries ne sont toujours pas dans la possibilité de reprendre leur activité.

Vous devrez dès lors les « basculer » dans le dispositif du chômage partiel comme les autres salariés de l’entreprise, étant précisé que ces salariés ne seront plus indemnisés par l’Assurance Maladie.

Le « modus operandi » précisé par l’assurance maladie diffère selon le motif de l’arrêt maladie dérogatoire

Nous vous invitons sur ce point à vous rendre sur le site de l’assurance maladie https://www.ameli.fr/ et à consulter plus particulièrement les fiches relatives aux arrêts maladies dérogatoires :

• https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/679945/document/fiche-entreprise-covi19-garde-enfant.pdf

• https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/679942/document/fiche-entreprise-covid19-personnes-vulnerables-1er-mai.pdf

Les situations sont multiples et les tableaux établis sont un guide précieux pour s’y retrouver dans les démarches à accomplir.

Toutes les équipes de FILOR Avocats restent bien sûr à vos côtés pour vous y aider et vous conseiller.