le conseil juridique du jour
“ Combien de stagiaires peut accueillir une entreprise ? ”
Depuis le 28 octobre 2015, le nombre de stagiaires pouvant être accueillis simultanément ne peut pas dépasser 3 stagiaires maximum si l’entreprise compte moins de 20 salariés et 15 % de l’effectif au-delà de 20 salariés, ou en cas de formation en milieu professionnel, respectivement 5 stagiaires ou 20 % de l’effectif.
En cas d’infraction, l’employeur encourt une amende jusqu’à 2 000 € par stagiaire supplémentaire et 4 000 € en cas de récidive dans l’année.
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