Droit fiscal

Le Droit fiscal est en perpétuelle évolution. Il concerne le chef d’entreprise, le dirigeant d’association, le groupe de sociétés ou le simple particulier.

Tous les membres de notre équipe ont une solide formation et une expérience reconnue dans une spécialité qu’ils ou qu’elles ont choisi par vocation et par passion.
Impôts directs (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu), TVA, impôt sur la fortune, taxe sur les salaires, impôts locaux, retenues à la source, droits de mutation sont notre pratique quotidienne. Nous mettons notre compétence à votre service dans des missions adaptées à vos besoins.
Nous saurons ainsi vous conseiller et vous défendre.

Vous conseiller

Dirigeants d’Entreprises

Nous saurons éclairer votre choix d’une structure adaptée à vos besoins.
Nous serons votre Conseil fiscal avisé à tous les moments clés de la vie de votre entreprise, de sa naissance (création de votre activité, apport en société), à sa maturité et son développement (rapprochement, fusion, apport partiel d’actif, scission, filialisation) et jusqu’à sa transmission et à la préparation de votre départ à la retraite.
Nous mettrons également notre expérience à l’international à votre disposition pour la réussite de vos projets de développement à l’étranger ou pour le développement de votre activité en France si vous êtes dirigeant d’une entreprise établie à l’étranger.
Au quotidien, nous assurerons une veille sur la règlementation fiscale applicable pour que vous soyez toujours informé des évolutions qui impactent votre activité et pour vous permettre d’affiner vos positions.
Enfin nous sommes à même d’effectuer un audit fiscal de votre société quelle que soit sa taille et son activité. Véritable contrôle fiscal « blanc », cet audit vous permettra de mesurer les risques fiscaux encourus, de les résoudre et d’optimiser la fiscalité de votre entreprise.

Dirigeants d’associations

Nous avons acquis et développé une expertise particulière dans les domaines spécifiques aux organismes à but non lucratif. Dirigeants d’associations vous savez que la fiscalité est essentielle et qu’elle dicte nombre de vos décisions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’organisation de votre structure.
L’élargissement des champs d’intervention des associations, de leurs moyens d’action, l’évolution du contexte économique dans lequel de plus en plus de sociétés commerciales choisissent de poursuivre un objectif d’utilité sociale, le développement et la complexification du groupe associatif ainsi que la professionnalisation du secteur associatif contribuent à brouiller les frontières entre le secteur lucratif et le non lucratif.
Nous sommes à votre écoute pour vous apporter les réponses adéquates, anticiper l’avenir et atteindre vos objectifs.

Particuliers

Nous vous conseillons dans le cadre de la gestion de votre impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune. Nous sommes à même de répondre aux problématiques fiscales liées à vos activités locatives et à vos placements immobiliers et financiers. Nous intervenons également en matière d’ingénierie patrimoniale de façon à structurer, préparer et sécuriser la transmission de votre patrimoine.
Nous avons régularisé un grand nombre de dossiers relatifs à la détention de comptes et de contrats à l’étranger. Si vous êtes dans cette situation, nous sommes à votre écoute et sommes là pour vous accompagner. Si vous êtes détenteurs de comptes ou de contrats détenus à l’étranger, nous sommes à votre écoute et sommes là pour vous accompagner.

Trusts et entités assimilées

Notre cabinet a développé une forte expertise en matière de trusts et d’organismes assimilés. Nous accompagnons les administrateurs, les constituants ou les bénéficiaires dans l’analyse de la situation au regard des règles fiscales françaises (obligations déclaratives, régularisations, imposition, etc.).
Notre cabinet peut assurer ses services en français et en anglais.

Vous défendre

Nous assurons votre défense et la sauvegarde de vos droits dans vos relations avec l’Administration fiscale (demande de renseignements, d’informations ou de justifications), dans toutes les étapes du contrôle fiscal (examen contradictoire de situation fiscale personnelle, examen ou contrôle de comptabilité) et dans les litiges vous opposant à l’Administration fiscale.
Plus notre intervention et la détermination d’une stratégie interviendront tôt, plus vos chances d’éviter ou de limiter les conséquences pécuniaires seront grandes. Dans bien des cas, notre intervention aboutit à d’excellents résultats.
Nous intervenons toujours de manière appropriée à votre situation, en gardant systématiquement à l’esprit la préservation de vos intérêts et le respect du Droit et des principes fondamentaux.

Ainsi, nous n’hésitons pas à poursuivre un contentieux fiscal jusqu’à son terme, en menant tous les recours nécessaires (notamment les recours d’inconstitutionnalité devant le Conseil Constitutionnel) lorsque la situation particulière et la justice fiscale l’exigent.
Nous savons aussi rechercher une solution transactionnelle avec l’Administration fiscale lorsque la nature du litige ou votre situation montre que c’est la solution la plus adaptée.

Quelle que soit la mission que vous nous confierez, vous serez toujours informé du coût de nos interventions. Selon les cas, nous pourrons vous proposer un honoraire déterminé en fonction du temps consacré au dossier, un honoraire forfaitaire ou un honoraire plafonné assorti d’un honoraire complémentaire conditionnel déterminé en fonction du résultat obtenu par notre intervention.
Nous nous proposons d’être votre Partenaire, votre Directeur fiscal externe, votre Soutien dans vos litiges fiscaux, avec une recherche permanente de la relation de confiance réciproque que nous considérons comme primordiale.

fiscal@filor-avocats.com

Domaines d’interventions

  • Optimisation du résultat fiscal
  • Gestion fiscale du patrimoine immobilier
  • Mise en place d’intégration fiscale
  • Fiscalité des transactions et des restructurations
  • Audits fiscaux
  • Fusions, scissions, apports de branches d’activités
  • Validation fiscale des schémas de reprise
  • Transmissions patrimoniales
  • Contentieux fiscaux et suivi des opérations de contrôle
  • Négociations et transactions avec l’Administration fiscale
  • Réclamations contentieuses
  • Établissement des déclarations annuelles de revenus et d’impôt sur la fortune
  • Conseils sur les régimes fiscaux d’investissement
  • Optimisation des situations fiscales personnelles
  • Fiscalité des trusts et des entités assimilées
  • Accompagnement des administrateurs de trusts dans les démarches déclaratives
  • Fiscalité des associations et autres organismes à but non lucratif

Vos questions, nos conseils

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