La loi de finances pour 2019 a défini les « actifs numériques » (notamment les Bitcoins) et y a attaché des règles fiscales bien spécifiques. Nous sommes à même de vous aiguiller sur les modalités d’imposition et de déclarations.
Attention également, à compter du 1er janvier 2020, les références des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos auprès d’organismes étrangers devront être déclarés en même temps que les déclarations de revenus. A défaut, l’Administration est en droit d’appliquer une amende de 750 € par compte non déclaré (amende passant à 1.500 € lorsque la valeur vénale du compte a excédé, à un moment quelconque au cours de l’année, 50.000 €).
Erika Martin
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Article rédigé par le département de droit fiscal et paru dans les Nouvelles Fiscales (éditions LAMY) du 1er janvier 2017. Bonne lecture.
23 janvier 2017 Lire l'articleConsultez nos experts
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