En principe, tout salarié fait l’objet d’une visite médicale avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.
Or, l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit s’assurer de l’effectivité de cet examen.
Notamment, le fait de procéder à la déclaration préalable à l’embauche en renseignant le nom et l’adresse des services de santé au travail compétents n’est pas suffisant pour satisfaire cette obligation.
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