Documents de fin de contrat : quérables ou portables ?

À l’issue du contrat de travail, quelle que soit la cause de la rupture, l’employeur doit remettre à son salarié trois documents : le certificat de travail, le solde de tout compte et l’attestation Pôle Emploi.

Ces documents sont mis à disposition du salarié au siège de l’entreprise, il n’y a pas d’obligation de les lui adresser par voie postale, ils sont donc quérables. L’employeur doit néanmoins informer le salarié que ces documents sont à sa disposition à l’entreprise, par exemple dans la lettre de licenciement.

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