Nouvelle procédure en vigueur devant la Chambre Sociale des Cours d’Appel

Maître Faucheur, avocat du département Contentieux, spécialiste en procédure d’appel a été sollicitée par Monsieur le Président de la Chambre Sociale de Nancy afin d’intervenir dans le cadre d’une formation organisée par l’École de la magistrature.

Ainsi le 28 novembre 2016 au sein de la Faculté de Droit, Maître Faucheur aux côtés de M. Lacabarats, Ancien Président de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, a pu expliquer pendant deux heures tant à ses confrères qu’aux magistrats présents, le déroulement de la nouvelle procédure en vigueur devant la Chambre Sociale des Cours d’appel en vigueur depuis le 1er août 2016. Les informations délivrées ont pu permettre aux avocats et magistrats rompus à la matière sociale de connaître les difficultés relatives à cet important bouleversement des règles de procédure.