L’évolution de l’autorité parentale conjointe : quels sont les droits et devoirs des parents après leur séparation ?

Lorsque la séparation d’un couple ayant des enfants intervient, une question centrale se pose : comment assurer le bien-être et l’équilibre de l’enfant, tout en préservant les droits et obligations des parents ?

L’autorité parentale, qui regroupe l’ensemble des droits et devoirs des parents à l’égard de leurs enfants, reste au cœur de cette problématique.

Le principe : le maintien de l’autorité parentale après la séparation

La séparation des parents est sans incidence sur l’exercice de l’autorité parentale. Que les parents soient mariés, pacsés ou en union libre (concubinage), chacun conserve ses droits et obligations envers l’enfant.

Chaque parent doit notamment veiller à maintenir des relations personnelles avec l’enfant, et respecter les liens qu’il entretient avec l’autre parent.

Puisque l’intérêt supérieur de l’enfant est un principe central, les parents doivent communiquer entre eux et prendre ensemble les décisions importantes, concernant le choix du lieu de résidence, les modalités de droit de visite et d’hébergement, ou encore le versement de la pension alimentaire.

Actes usuels et non usuels : quelles différences ?

Pour faciliter l’exercice de l’autorité parentale, y compris en cas de séparation, deux formes d’actes sont distinguées :

• Les actes usuels peuvent être accomplis par un parent seul. Ce dernier est présumé agir avec l’accord du second lorsqu’il intervient auprès d’un tiers. Cependant, il est supposé l’avoir informé au préalable par tous moyens.

Parmi ces actes, on retrouve les actes administratifs (demande de carte d’identité ou de passeport, délivrance de diplômes, etc.), l’éducation (inscription ou radiation d’un établissement scolaire public, justification des absences ponctuelles de l’enfant, etc.), la santé (soins courants, vaccinations obligatoires, poursuite d’un traitement de maladie courante, etc.), mais également le droit à l’image.

• Les actes non usuels nécessitent l’accord des deux parents. Ils concernent la santé, la scolarité ou encore la religion de l’enfant.  

Comment déterminer les modalités pratiques de l’autorité parentale ?

L’autorité parentale étant partagée, il est essentiel de préciser concrètement les modalités de son exercice, qui concernent notamment :

• La résidence de l’enfant, avec le choix du domicile principal ou l’organisation d’une résidence alternée ;
• La contribution financière, incluant le versement d’une pension alimentaire par le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement.

Ces modalités sont alors fixées soit dans un jugement, soit dans une convention de divorce (si les parents sont divorcés par consentement mutuel).

Pour les parents non mariés, pacsés ou séparés de fait, ces modalités peuvent être établies dans le cadre amiable au sein d’une convention parentale, qui peut être homologuée par le juge pour acquérir la force exécutoire.

En cas de désaccord persistant, les parents peuvent avoir recours à une médiation familiale, sinon au juge.

Au-delà de la contribution financière, les parents continuent d’exercer ensemble les autres attributs de l’autorité parentale :

• Les décisions importantes sur la santé, la scolarité ou la religion de l’enfant ;
• Le devoir de surveillance, de protection et d’éducation ;
• La gestion des biens de l’enfant.

À noter : les modalités d’exercice de l’autorité parentale peuvent varier avec l’âge de l’enfant et l’évolution de la situation familiale, par exemple l’organisation d’une garde alternée à l’adolescence.