Les rencontres de l’actualité sociale

Retour sur le premier trimestre de l’année 2015.
Objectifs et programme.

Le 28 avril ou 7 mai 2015

OBJECTIFS :

• Actualiser les connaissances des participants en matière de droit du travail, eu égard aux évolutions des dispositions légales et réglementaires ;
• Veiller aux conditions d’application de la législation sociale ;
• Approfondir des thèmes particuliers du droit du travail appliqués, selon les situations rencontrées par les participants ;
• Sécuriser les pratiques des entreprises à la lumière des dernières avancées.

PROGRAMME :

1. 1. Les nouveautés législatives et réglementaires

– Le temps partiel et les contrats de travail à durée déterminée ;

– Les règles de transparence des comptes du comité d’entreprise ;

– La gratification des stagiaires ;

– La nouvelle convention relative au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle).

1. 2. L’actualité jurisprudentielle

– La mise à pied disciplinaire et la convention collective ;

– La visite médicale de reprise et l’information de l’employeur ;

– Le sort de la clause de non-concurrence en cas de dispense de préavis ;

– L’assistance des élus lors des réunions des délégués du personnel ;

– Le CHSCT (entreprises concernées, cas particulier de consultation et préjudice lié à l’atteinte portée à ses prérogatives par l’employeur) ;

– La rupture conventionnelle, la maternité et le licenciement ;

– Les élections professionnelles et les horaires du scrutin ;

– Le sort des sms échangés par un salarié avec son téléphone portable professionnel.

1. 3. Les réformes attendues

– La loi Macron

– La réforme du dialogue social et des instances représentatives du personnel

HORAIRES : De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (avec possibilité de prendre le repas en commun).

TARIF : 350 euros H.T, comprenant l’animation de la session de formation de 7 heures et l’élaboration d’un dossier pédagogique.

FILOR AVOCATS étant un organisme de formation déclaré,

votre OPCA est susceptible de prendre en charge les frais afférents à cette formation.