Divorce et rentrée : qui paye les fournitures scolaires ?

À l’approche de la rentrée, l’achat des fournitures scolaires peut devenir une source de désaccord entre parents séparés. Pension alimentaire, partage des frais, allocation de rentrée scolaire : qui doit réellement supporter ces dépenses ?

Une obligation qui pèse sur les deux parents

L’article 371-2 du Code civil pose un principe essentiel : chacun des parents doit contribuer à l’entretien et à l’éducation de son enfant en fonction de ses ressources, de celles de l’autre parent et des besoins de l’enfant. Cette obligation demeure après une séparation ou un divorce.

Lorsque les parents sont séparés, cette contribution peut notamment prendre la forme d’une pension alimentaire. Celle-ci est destinée à participer aux dépenses courantes de l’enfant : alimentation, vêtements, hygiène, transports, activités quotidiennes, mais également, selon les modalités prévues entre les parents, aux dépenses liées à sa scolarité.

Les fournitures sont-elles comprises dans la pension alimentaire ?

Tout dépend des dispositions prévues par la convention parentale ou par la décision du juge aux affaires familiales.

Lorsque la pension alimentaire est destinée à couvrir l’ensemble des dépenses de l’enfant sans qu’un partage particulier soit prévu pour les frais scolaires, le parent qui la perçoit doit en principe assumer les dépenses de rentrée avec le budget dont il dispose. Le versement de la pension douze mois sur douze permet notamment d’anticiper ces périodes de dépenses plus importantes.

À l’inverse, la convention ou le jugement peut prévoir une répartition spécifique de certains frais entre les parents. Les fournitures peuvent être expressément visées ou relever d’une catégorie plus générale, telle que les « frais scolaires » ou les « frais de rentrée ». Leur coût est alors réparti conformément aux modalités prévues : par moitié ou au prorata des ressources de chacun.

Il est donc indispensable de vérifier précisément les termes de l’accord ou de la décision applicable.

Et en l’absence de jugement ou de convention ?

En l’absence de décision judiciaire ou d’accord formalisé, les parents doivent déterminer ensemble la répartition des dépenses scolaires.

Le principe posé par le Code civil reste applicable : chacun contribue selon ses ressources et les besoins de l’enfant. Ainsi, lorsque les parents disposent de revenus comparables, un partage par moitié peut être retenu. En présence d’une différence significative de revenus, une répartition proportionnelle aux ressources respectives peut être envisagée.

Les dépenses particulières résultant d’un choix éducatif spécifique, notamment certaines dépenses liées à une scolarisation privée, nécessitent quant à elles l’accord des parents sur le choix à l’origine de la dépense et sur son financement.

Qu’en est-il des aides financières ?

L’allocation de rentrée scolaire (ARS), versée sous condition de ressources, peut contribuer au financement des dépenses de rentrée. Elle bénéficie au parent désigné comme allocataire. En résidence alternée, elle n’est pas automatiquement partagée entre les deux parents.

Pour les enfants majeurs poursuivant leurs études, le bénéfice d’une bourse ne fait pas davantage disparaître l’obligation parentale. Tant que l’enfant n’est pas financièrement autonome, ses parents restent tenus de contribuer à son entretien et à son éducation.

En pratique, avant tout achat important, les parents ont donc intérêt à consulter leur convention ou leur jugement et à s’accorder sur la répartition des dépenses afin de limiter les risques de conflit.