Les rencontres de l’actualité sociale 2ème trimestre – 2ème session

Retour sur le deuxième trimestre de l’année 2015

Objectifs et programme.

Jeudi 9 Juillet 2015

OBJECTIFS :

• Actualiser les connaissances des participants en matière de droit du travail, eu égard aux évolutions des dispositions légales et réglementaires ;
• Veiller aux conditions d’application de la législation sociale ;
• Approfondir des thèmes particuliers du droit du travail appliqués, selon les situations rencontrées par les participants ;
• Sécuriser les pratiques des entreprises à la lumière des dernières avancées.

PROGRAMME :

1. 1. Les nouveautés législatives et réglementaires

– Retour sur le Compte Personnel de Formation (CPF) et sur le financement de la formation professionnelle ;

– Mise en œuvre effective de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) dans les entreprises de 50 à 300 salariés ;

– Evolutions de la prévoyance complémentaire (portabilité, financement, généralisation et caractère « responsable » des contrats) et rappel de leurs échéances ;

– Les nouveaux salariés protégés ;

– Un nouveau contrat aidé : le dispositif « starter » ;

– Report de la pleine application du compte pénibilité.

1. 2. L’actualité jurisprudentielle

– Sort des congés conventionnels non pris : la charge de la preuve repose sur le salarié ;

– Changements d’horaires et perte d’une prime non contractuelle ;

– Annulation des élections DP/CP et validité de la désignation du CHSCT ;

– Transfert d’entreprise et information du cessionnaire d’un mandat extérieur détenu par un salarié;

– Sanctions disciplinaires successives : assouplissement du régime ;

– Rétractation d’un licenciement ;

– Licenciement pour absence prolongée et perturbation du bon fonctionnement de l’entreprise ;

– Transaction et discussions préalables à la rupture du contrat de travail ;

– Indemnité maximale due en cas de violation du statut protecteur.

1. 3. Les réformes attendues

– Le Small Business Act de Monsieur Manuel VALLS pour l’emploi dans les PME (plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse fixées par les tribunaux, renouvellement des contrats à durée déterminée, aide à la première embauche, etc.)

– Le projet de loi sur le dialogue social : point sur les évolutions des travaux parlementaires.

HORAIRES : De 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (avec possibilité de prendre le repas en commun).

TARIF : 350 euros H.T, comprenant l’animation de la session de formation de 7 heures et l’élaboration d’un dossier pédagogique.