La caractérisation du délit de diffamation

La diffamation est l’allégation d’un fait portant atteinte à la considération et à l’honneur d’une personne. Ces affirmations peuvent être autant racistes, que sexistes, homophobes, portant sur un handicap, etc.

Qu’elles soient avérées ou non, les accusations doivent pouvoir être vérifiées et faire l’objet d’un débat contradictoire, sinon il s’agit d’injures.

Quels sont les éléments constitutifs de la diffamation ?

• Éléments matériels

Pour pouvoir être caractérisé, le délit de diffamation nécessite la réunion de quatre éléments matériels.

Tout d’abord, il faut prouver l’existence d’une allégation, un acte qui consiste à répéter, ou reproduire des propos attribués à quelqu’un et concernant des accusations diffamatoires. En outre, l’allégation peut être replacée par l’imputation, celle-ci est définie comme l’affirmation personnelle d’un fait dont son auteur endosse la responsabilité.

Ensuite, il faut que cette allégation porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime, facilement identifiable, sinon directement désignée par les propos tenus.

La diffamation doit viser de façon non explicite une personne, mais doit rendre son identification possible en utilisant des termes précis pour être caractérisée.

Ainsi, cette allégation porte sur un fait précis, susceptible d’être prouvé ou de faire l’objet d’un débat contradictoire. Peu importe que ce dernier soit vrai ou faux, tant qu’il porte atteinte à la victime.

Étant précisé que l’auteur de la diffamation pourra toujours évoquer comme argument de défense, l’exception de vérité par apport de la preuve totale de l’authenticité des faits allégués. La bonne foi constitue également un argument de défense, accueilli s’il est démontré que la personne disposait d’éléments lui permettant de croire ce qu’il a allégué, et que les propos tenus avaient plus pour objectif d’informer, que de nuire.

Il s’agira par exemple de cibler son intimité, en lui imputant des comportements immoraux ou en troublant sa position sociale…

• L’élément moral

L’élément moral de la diffamation consiste en la volonté du coupable de porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps diffamé.

L’existence de deux types de diffamation

On distingue deux types de diffamations :

• La diffamation publique :

La diffamation publique, est une diffamation qui peut être portée à la connaissance d’étrangers à l’auteur de celle-ci et un petit cercle d’individus liés à ces derniers. On retrouve ce type de diffamation lorsque ces allégations sont prononcées en pleine rue, publiées dans la presse ou encore sur internet.

• Diffamation non publique :

La diffamation non publique, est une diffamation qui prend place sans que quelqu’un d’autre puisse en avoir connaissance par exemple dans un message privé. Celle-ci peut aussi avoir lieu dans un cercle restreint ayant des intérêts communs comme la famille, ou le milieu professionnel.

Quelles sanctions pour une diffamation ?

L’action pour agir en diffamation se prescrit par trois ans à compter du jour de la commission des faits, étant précisé que la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, toujours en vigueur, prévoit une prescription des faits trois mois après la publication des faits litigieux.

En termes de sanction, la diffamation non publique est punie de 38€ d’amande (750€ si elle est raciste ou discriminatoire)

La diffamation envers un dépositaire de l’autorité publique ou une autre personnalité administrative est punie de 45.000€ d’amande.

La diffamation envers un particulier est punie de 12.000€ d’amende.

Si, la diffamation envers un particulier revêt un caractère racial, ethnique ou religieux, ou a été commise à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap elle est punie d’un an d’emprisonnement et 45.000€ d’amende.

Lorsque le délit de diffamation est commis par voie de presse, peuvent être aussi bien poursuivis les éditeurs, que les directeurs, et les co-directeurs de publication, voire également, l’auteur de la publication, les imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et les afficheurs.

Avec l’expansion des moyens de communication, la diffamation à l’égard d’une personne peut aujourd’hui prendre des formes diverses et faire l’objet d’une diffusion rapide. Dans ce genre de situation, les conseils d’un avocat sensibilisé à ces problématiques s’avèrent nécessaires. Ce professionnel du droit étant le plus à même d’obtenir la suspension d’une diffusion (affiche, textes, podcasts, etc. .), en plus d’engager les poursuites visant à obtenir la condamnation de l’auteur et la réparation du préjudice subit par la victime.