Vérifiez les dépôts antérieurs avant de déposer une marque

Si vous souhaitez déposer une marque, pensez à vérifier que celle que vous avez choisie est disponible, tant à l’INPI qu’au niveau communautaire, et n’a pas fait l’objet de dépôts antérieurs, et ce afin d’éviter toute contestation future.

Pensez également à effectuer cette même recherche pour des signes similaires.

Ces vérifications sont également indispensables avant de choisir la dénomination sociale de votre société même si vous ne la déposez pas comme marque.

Consultez nos experts

Filor Avocat propose une consultation personnalisée en visio-conférence auprès des avocats associés du cabinet et cela quelque soit votre demande.
Voir toute l'équipe

Claire Rémy-Rambourg

Droit des sociétés et droit commercial Avocat associé

Jean-Emmanuel Kopp

Droit des sociétés et droit commercial Avocat associé

Mélanie Dupuis

Droit des sociétés et droit commercial Avocat

Pascale Heller

Droit des sociétés et droit commercial Avocat associé Médiateur

Nous consulter

Filor Avocats propose une consultation personnalisée en présentiel ou en visio-conférence quelque soit votre demande.
Nous consulter