La donation est un acte lourd de conséquences, puisqu’elle dessaisit irrévocablement le donateur du bien. Elle suppose alors un formalisme qui dépend de la nature du bien donné.
La donation manuelle est possible pour 3 catégories de biens :
– les biens meubles (mobilier, œuvre d’art, bijou, etc…),
– les sommes d’argent en espèces, par chèque ou virement bancaire,
– les titres immatériels : valeurs mobilières (actions ou obligations).
En dehors de ces biens, la donation suppose un acte notarié.
Aline Faucheur-Schiochet
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