Quelles sont les limites au droit de visite et d’hébergement des grands-parents ?

En France, les grands-parents disposent d’un droit reconnu relatif à l’entretien des relations avec leurs petits-enfants. Ce droit repose sur un principe essentiel : il est dans l’intérêt de l’enfant de pouvoir maintenir des liens avec ses ascendants.

L’une des principales vocations du droit de la famille est de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui implique de lui permettre de conserver des relations avec les membres de sa famille, à condition que ces relations ne soient pas contraires à son équilibre.

Cependant, au sein d’une famille, il n’est pas rare que les rapports soient distendus entre les générations, allant parfois jusqu’à la rupture totale du dialogue. Dans certains cas, les tensions entre parents et grands-parents conduisent à une interruption des contacts, l’enfant étant alors le premier impacté.

Quel est le fondement juridique du droit de visite et d’hébergement ?

L’article 371-4 du Code civil consacre le droit, pour l’enfant, d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, sauf si cela est contraire à son intérêt.

Ce droit peut prendre plusieurs formes :

• Un droit de visite ;
• Un droit d’hébergement ;
• Un droit de correspondance.

Sauf exception, la loi ne permet pas d’empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants ni de correspondre avec eux.

Cependant, ce droit n’est ni automatique ni illimité :

• Les grands-parents n’ont aucune obligation d’exercer ce droit ;
• L’enfant peut refuser de voir ses grands-parents, malgré la volonté de ses parents ;
• Le maintien des relations ne doit jamais être contraire à l’intérêt de l’enfant.

Une limite essentielle est prévue par l’article 371-4 du Code civil : le droit de visite et d’hébergement peut être refusé lorsque la relation est contraire à l’intérêt de l’enfant. Chaque situation étant singulière, le juge apprécie souverainement au cas par cas.

Plusieurs circonstances peuvent conduire au refus ou à une restriction du droit des grands-parents :

• Une rupture totale des liens depuis de longues années ;
• Une incapacité physique ou psychologique du grand-parent à s’occuper de l’enfant ;
• Un comportement inadapté ou intrusif ;
• Un conflit familial plaçant l’enfant dans une situation de tension ;
• Des propos dénigrants envers les parents ;
• Une situation dangereuse ou créant un inconfort pour l’enfant.

Conflits familiaux : la reconnaissance judiciaire du droit des grands-parents

Lorsque les parents s’opposent au maintien des relations entre le grand-parent et l’enfant et qu’aucun amiable ne peut être trouvé, y compris par une médiation familiale, les grands-parents peuvent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal judiciaire du lieu de domicile de l’enfant.

En cas de procédure judiciaire, il appartient aux parents de démontrer que le maintien de la relation entre l’enfant et ses grands-parents est contraire à ses intérêts. Le juge va alors analyser l’ensemble du contexte familial pour rendre une décision. Il va notamment examiner :

• L’origine du conflit opposant les parents et les grands-parents ;
• Les relations antérieures entre l’enfant et ses grands-parents ;
• Le degré d’attachement réciproque entre eux ;
• L’état des relations avec les autres membres de la famille ;
• L’audition de l’enfant, si elle est possible, afin de prendre acte de ses souhaits ;
• Le compte-rendu des éventuelles enquêtes sociales ou mesures d’expertises psychologiques antérieurement réalisées.

Si l’intérêt de l’enfant n’est pas menacé par l’entretien d’une relation avec les grands-parents, le juge aux affaires familiales fixera les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement, qui s’effectuera soit à leur domicile, soit dans un lieu neutre. Le juge peut également limiter leurs droits à la correspondance.