Droit du travail et de la protection sociale

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    Vous cherchez des informations précises sur le compte personnel de formation (CPF) ?
    Vous souhaitez vous informer sur le renouvellement de contrats ?
    Vous avez une problématique concernant le droit du travail ?

    Vous trouverez ici quelques conseils de notre Département droit du travail et protection sociale. Nous nous tenons à  votre disposition pour étudier de près vos problématiques et y répondre de manière personnalisée en mettant à profit toute notre expertise. Pour de plus amples informations, vous pouvez nous contacter.



    « A travail égal, salaire égal » … ou presque

    Par un Arrêt du 14 septembre 2016 (Cass. Soc. 14/09/2016, n° 15-11386), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient de remettre en cause le principal général du droit selon lequel il ne peut y avoir de différence de traitement entre des...

    Décret du 20 mai 2016 : Quels changements devant la Cour d’Appel (Chambre Sociale) ?

    Dans la suite de notre article sur la réforme de la procédure Prud’homale de première instance, le Décret du 20 mai 2016 est également venu modifier, de manière significative, la procédure devant la Chambre Sociale de la Cour d’Appel....

    Décret du 20 mai 2016 : Quels changements devant le Conseil de Prud’hommes ?

    Le Décret n°2016-660 du 20 mai 2016, qui fait suite à la Loi Macron du 6 août 2015, modifie la procédure prud’homale, dans le but de réduire la durée des instances. En voici l’essentiel. La saisine du Conseil de Prud’hommes: A...

    Vers un assouplissement de l’obligation de sécurité ?

    L'employeur a l'obligation de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. La Cour de cassation a affirmé à de nombreuses reprises, depuis 2002, qu’il...

    Prévention du harcèlement moral et responsabilité de l’employeur

    Le 1er juin 2016 (n°14-19.702), la chambre sociale de la Cour de cassation précise que, s’exonère de sa responsabilité l’employeur qui, lorsqu’un harcèlement moral s’est produit dans l’entreprise, parvient à démontrer qu’il avait,...

    L’arrêt SEMEC : focus sur la durée des périodes d’essai

    Les durées légales des périodes d’essai ont un caractère impératif, à l'exception des durées plus courtes notamment prévues par le contrat de travail ou les accords collectifs conclus après le 25 juin 2008. Les durées plus longues...

    Vers la suppression de la notion de préjudice nécessaire

    En matière, notamment, de remise tardive de l’attestation Pôle Emploi à un salarié ou encore de l’absence de mention relative à la convention collective applicable sur son bulletin de salaire, la jurisprudence reconnaissait à ce dernier un...

    Que doit-on entendre par « pleine entrée en vigueur du compte pénibilité au 1er juillet 2016 » ?

     Depuis le 1er janvier 2015, quatre facteurs de pénibilité doivent être pris en compte par les entreprises (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activité exercée en milieu...

    Etendue de la protection à la naissance d’un enfant : le père aussi à le droit à une protection

    S’il est notoire que la mère, pendant sa grossesse et après la naissance de son enfant, a droit à une protection particulière contre la rupture de son contrat de travail, qu’en est-il du père ?   Le législateur a récemment...

    Ai-je le droit de vapoter sur mon lieu de travail ?

    Depuis le 28 janvier 2016, il est strictement interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (article L. 3511-7-1 du Code de la santé publique, issu de la loi « santé » du 26 janvier 2016). Les...

    Est-il possible de priver le salarié licencié pour faute lourde de son indemnité compensatrice de congés payés ?

    Avant tout, il convient de rappeler le principe selon lequel, lorsque le contrat de travail est rompu avant qu’un salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas...

    Transaction consécutive à une rupture conventionnelle homologuée : une fausse bonne idée ?

    Depuis ses arrêts du 26 mars 2014 (n°12-21.136), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation sanctionne par la nullité les transactions conclues après une rupture conventionnelle homologuée, si celles-ci portent sur la rupture du contrat de...

    Puis-je remplacer un salarié absent par l’un de ses collègues, qui lui-même sera remplacé par un salarié embauché en contrat à durée déterminée ?

    Oui, vous n’êtes absolument pas tenu d’affecter le salarié que vous embauchez en contrat à durée déterminée que vous embauchez au poste de la personne absente. Dans ce cas, on parle de remplacement en cascade. Néanmoins, en pareille...

    En quoi consiste le forfait annuel en jours et comment le mettre en place ?

    Le recours au forfait annuel en jours suppose l’abandon du décompte du temps de travail en heures au profit de la demi-journée ou de la journée. Il permet à l’employeur de s’exonérer des modalités classiques de calcul et de contrôle...

    Le Compte Personnel de Formation

    Le Compte Personnel de Formation est le nouveau droit à la formation professionnelle, qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation) depuis le 1er janvier 2015. Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ? Le CPF permet...

    Combien de fois un Contrat à Durée Déterminée (CDD) peut-il être renouvelé ?

    Les conditions à satisfaire pour renouveler valablement un contrat à durée déterminée ont récemment été redéfinies par la loi Rebsamen, adoptée le 17 d’Août 2015, qui a posé trois limites à cette possibilité. 1 . Un renouvellement...