Droit du travail et de la protection sociale social@filor-avocats.com

Le département « Droit du travail et de la protection sociale » offre un éventail complet de compétences en matière du droit du travail et de la protection sociale : relations individuelles, relations collectives, protection sociale complémentaire et épargne salariale, relations avec les organismes sociaux, contentieux.

Dans un contexte de complexité croissante de la législation sociale, les avocats de l’équipe Droit Social de FILOR AVOCATS accompagnent et conseillent les dirigeants, DRH et directions des relations sociales sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise, en sécurisant les relations de travail, par la rédaction de contrats, avenants, accords etc….

L’équipe Droit du travail et de la protection sociale traite des implications sociales des décisions stratégiques des entreprises, en conseil ou en contentieux, contribuant ainsi à améliorer la compétitivité des entreprises et à développer leur attractivité et peut réaliser un audit social.

Les avocats du département Droit du travail et de la protection sociale interviennent pour assister les employeurs dans leurs rapports avec les Institutions Représentatives du Personnel et les organisations syndicales : organisation des élections, assistance à la rédaction des rapports obligatoires et des notes de consultation, et également des accords d’entreprise, conseil en temps réel notamment dans les situations de crise.

L’équipe Droit du travail et de la protection sociale possède une expérience significative dans l’accompagnement des entreprises dans les relations avec les administrations DIRRECTE, URSSAF, RSI, CPAM, CARSAT etc…

Les avocats du département Droit du travail et de la protection sociale prennent également en charge les intérêts des salariés rencontrant des difficultés dans leurs vies professionnelles, s’assurant avec rigueur du respect de leurs droits, analysant avec clarté la situation à laquelle ils se trouvent confrontés, leur prodiguant des conseils éclairés, et si nécessaire les représentant lors d’actions judiciaires, devant notamment les juridictions prud’homales ou celles compétentes en matière de sécurité sociale.

La gestion des conflits individuels ne débute pas lors de la saisine du Conseil de Prud’hommes, mais bien en amont. L’équipe d’avocats en Droit du travail et de la protection sociale sont à la disposition permanente des clients pour les assister dans la gestion de toutes les étapes d’un conflit. Ils sauront apporter rapidement les conseils nécessaires pour éviter qu’une situation ne dégénère au détriment de leurs clients.

Ils assurent l’assistance de leurs clients en justice avec détermination et pugnacité.

Le département social du cabinet FILOR AVOCATS organise des séminaires spécialisés et apporte une formation pratique ou théorique à ses clients.

Les atouts de l’équipe Droit du travail et de la protection sociale s’appuient également sur une pratique continue et quotidienne, une relation de proximité avec chaque client et une volonté de toujours délivrer avec efficacité et pragmatisme la prestation la plus adaptée aux besoins de chaque client. Cela se traduit aussi par la disponibilité et la réactivité des membres de l’équipe pour répondre en temps réel aux préoccupations des employeurs.

Vos questions, nos conseils

Vers un assouplissement de l’obligation de sécurité ?

L'employeur a l'obligation de prendre et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. (...)

Complément de réponse

Combien de fois un Contrat à Durée Déterminée (CDD) peut-il être renouvelé ?

La loi Rebsamen, adoptée le 17 d’Août 2015 détermine le nombre de renouvellement possible (...)

Complément de réponse

Qu’est-ce que le Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. (...)

Complément de réponse

Comment créditer son Compte Personnel de Formation ?

Comme le DIF, le Compte Personnel de Formation est crédité en heures à la fin de chaque année (...)

Complément de réponse

Que deviennent les heures DIF ?

Les salariés qui n’ont pas utilisé toutes les heures acquises au titre du DIF pourront les transférer (...)

Complément de réponse

Qui décide d’utiliser les heures du Compte Personnel de Formation ?

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié. (...)

Complément de réponse

Quelles sont les démarches nécessaires pour utiliser le CPF ?

Si le salarié souhaite participer à une formation se déroulant pendant son temps de travail (...)

Complément de réponse

Comment est rémunéré le salarié pendant la formation ?

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif (...)

Complément de réponse

En quoi consiste le forfait annuel en jours et comment le mettre en place ?

Le recours au forfait annuel en jours suppose l’abandon du décompte du temps de travail en heures (...)

Complément de réponse

Puis-je remplacer un salarié absent par l’un de ses collègues, qui lui-même sera remplacé par un CDD ?

Oui, vous n’êtes absolument pas tenu d’affecter le salarié que vous embauchez (...)

Complément de réponse

Transaction consécutive à une rupture conventionnelle homologuée : une fausse bonne idée ?

Il est conseillé de limiter les transactions consécutives à une rupture conventionnelle homologuée (...)

Complément de réponse

Est-il possible de priver le salarié licencié pour faute lourde de son indemnité compensatrice de congés payés ?

Avant tout, il convient de rappeler le principe selon lequel, lorsque le contrat de travail est rompu avant qu’un salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié

Complément de réponse

Ai-je le droit de vapoter sur mon lieu de travail ?

Depuis le 28 janvier 2016, il est strictement interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (article L. 3511-7-1 du Code de la santé publique, issu de la loi « santé » du 26 janvier 2016). Les entreprises sont fortement encouragées par leurs Conseils à faire respecter cette interdiction et à mettre à jour au plus vite leur règlement intérieur en y insérant une clause spécifique, eu égard à l’obligation de sécurité de résultat dont elles sont débitrices

Complément de réponse