Droit pénal

Nos expertises

• Droit des sociétés et droit commercial
• Droit fiscal
• Droit du travail et de la protection sociale
• Droit pénal
• Contentieux

Le département Droit Pénal est dirigé par Maitre Sophie Ferry, avocat plaideur pour toutes les situations ou infractions pouvant relever des juridictions pénales.

Le département Droit pénal dirigé par Maître Sophie Ferry

Exemples de situations pour lesquelles il est impératif de saisir, au plus tôt, un avocat expert afin de se défendre et d’obtenir réparation : meurtres, assassinat, viol, inceste, agressions sexuelles, séquestration, violences, violences policières, violences conjugales, accidents de la route, accidents du travail, fraude fiscale, abus de confiance, abus de biens social, escroquerie du dirigeant, faux et usages de faux, blanchiment, escroquerie, cyberattaques, harcèlement sexuel, harcèlement moral, conflits d’intérêts, diffamation, vols d’informations, vols de fichiers, homicides involontaires, explosion, contrefaçon, concurrence déloyale et bien d’autres.

Une défense optimale à travers une stratégie et une pugnacité à toute épreuve

Parce qu’elle est particulièrement attachée aux droits de la défense et parce que le Droit pénal peut se révéler très complexe et déstabilisant, Maître Sophie Ferry, accompagnée de toute son équipe, saura vous assister pour défendre vos droits avec les qualités et les valeurs bien spécifiques à cette matière exigeant une posture particulière.

Maître Sophie Ferry met ses qualités et la technique juridique spécifique du Droit pénal au service de votre défense.

Que vous soyez mis en examen ou prévenu, victime ou témoin, personne physique ou morale (société, institution ou association), le département Droit Pénal de Filor Avocats saura vous conseiller, en toute proximité, pour éviter ces situations, et vous accompagner lors des procédures et des enquêtes une fois les faits advenus.

Le département prend en charge vos dossiers dans tous les champs du Droit pénal :

• Droit pénal général ;
• Assises ;
• Droit pénal des affaires ;
• Droit pénal et fiscalité ;
• Droit pénal de l’environnement ;
• Droit pénal routier ;
• Droit pénal international.

Droit pénal : procédures suivies

Que vous soyez auteur de l’infraction, partie civile ou victime, Maître Sophie Ferry vous accompagne tout au long des étapes de la procédure pénale.

Auteur d’infraction

Voici un aperçu des différentes phases de la procédure pénale pour lesquelles Maître Ferry peut vous assister :

• garde à vue ;
• enquête / instruction : interrogatoire, mise en examen, présentation devant le juge, détention provisoire ;
• jugement : comparution immédiate, Tribunal correctionnel, Cour d’assises ;
• exécution et aménagement des peines.

Partie civile, victime

Ci-dessous, découvrez les étapes clés où Maître Ferry peut vous offrir son assistance :

• constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel et Cours d’assises ;
• citation directe en cas de contraventions ou délit ;
• dommages et intérêts : évaluation, argumentaire, négociation des indemnisations, etc. ;
• recours devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.

Droit pénal : procédures autres

D’autres procédures nécessitent l’expertise de Maître Ferry en matière de Droit pénal.

Conseil de discipline

Pour les affaires nécessitant une approche disciplinaire ou réglementaire en droit pénal, Maître Ferry vous apporte son expertise dans les domaines suivants :

• commissions administratives et disciplinaires ;
• poursuites par les autorités de régulation ;
• composition pénale ;
• médiation pénale ;
• comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
• convention judiciaire d’intérêt public.

Conseil

• analyse des risques pénaux ;
• compliance, loi vigilances ;
• lanceurs d’alertes ;
• secrets des affaires.