Crédit Impôt Recherche : Peut-on parler de premier emploi pour un jeune docteur ayant déjà été embauché auparavant ?
    Mis à jour le 13 janvier 2016

    Dossier traité par le département de droit fiscal du cabinet FILOR AVOCATS.

    Les dépenses de personnel qui se rapportent à des personnes titulaires d’un doctorat, sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les 24 premiers mois suivant leur premier recrutement. L’Administration fiscale précise dans sa doctrine que par premier recrutement, il convient d’entendre le premier contrat de travail à durée indéterminée, conclu postérieurement au doctorat, à condition que ce dernier soit directement et exclusivement affecté à des opérations de recherche scientifique et technique.
    Toutefois, l’Administration refusait d’admettre qu’un jeune docteur précédemment embauché en CDI à l’étranger, mais non affecté à des opérations de recherches scientifique et technique, puisse être éligible à ce dispositif de faveur, dans le cadre de sa nouvelle embauche par une entreprise française l’ayant, elle, affecté à des opérations de recherche scientifique et technique.
    Par un jugement en date du 26 novembre 2015, le Tribunal Administratif de Nancy a jugé que n’ayant pas exercé de fonctions dans le domaine de la recherche lors de son premier emploi à l’étranger, l’emploi en France constituait pour le jeune docteur son premier emploi à durée indéterminée dans le domaine de la recherche au sens des dispositions de l’article 244 quater, II b) du Code Général des Impôts.