Contentieux

Vous avez des questions concernant les mesures à prendre avant un litige ?
Vous cherchez des informations précises sur un mandat de protection future ?
Vous souhaitez connaitre les différentes procédures de divorce ?

Vous trouverez ici quelques conseils de notre Département contentieux. Nous nous tenons à votre disposition pour étudier de près vos problématiques et y répondre de manière personnalisée en mettant à profit toute notre expertise. Pour plus amples informations, vous pouvez nous contacter.

Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ?

Le mandat de protection future permet à toute personne d’organiser son éventuelle dépendance future. Cette dépendance peut être issue soit de l’altération des facultés mentales, soit de l’altération des facultés corporelles les...

Quelles sont mes mesures à prendre en urgence à la naissance d’un litige ?

Lorsque vous êtes confrontés à un différend vous opposant à un co-contractant, à un membre de votre famille, à un voisin... C'est-à-dire à une personne morale ou physique avec laquelle vous avez des relations, vous ignorez parfois quelle...

Comment choisir la procédure de divorce la plus adaptée à sa situation personnelle ?

Vous êtes marié(e) et souhaitez-vous séparer de votre conjoint et divorcer ? Vous disposez, selon les textes en vigueur d’une procédure de divorce applicable en cas d’accord des époux et d’une procédure de divorce contentieuse en...

Que faire à la réception d’une décision défavorable qui vous condamne au paiement d’une somme importante ?

Si vous êtes engagé dans une procédure judiciaire au terme de laquelle vous avez été condamné par une juridiction civile ou commerciale de première instance au paiement d’une somme que vous contestez devoir, il convient de réfléchir aux...

Quels sont les liens entre les époux et le bail du logement familial ?

Aux termes de l’article 1751 du Code Civil : « Le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute...